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Ce que vous devez savoir avant de vous lancer ...
L' arrêté du 04 Janvier 2016 relatif à l'uniforme des membres du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (NOR:JUSK1300130A) précise:
- Article 11: L’insigne pénitentiaire se porte sur le bras gauche. Dans l’hypothèse où il existe un écusson local agréé par l’administration centrale, celui-ci doit être porté sur le blouson, attaché sous le soufflet à poitrine gauche ou en lieu et place de l’écusson national. Les insignes de grade sont toujours portés sur la poitrine. Ces insignes sont décrits dans l’annexe 4. Seul est autorisé le port des insignes agréés par l’administration.
- Article 16: La présentation de la tenue d’uniforme doit être impeccable. Elle se porte toujours entièrement boutonnée. La tenue de cérémonie doit être uniforme pour chaque catégorie de personnel. Le port d’objets personnels n’est autorisé que s’ils ne sont pas visibles. Le port d’insignes militaires de spécialités n’est pas autorisé. Seul est autorisé le port des insignes pénitentiaires, ainsi que le port, sous forme de barrettes, des décorations civiles et militaires.
Conception de votre écusson ou insigne
Votre écusson doit respecter tous les attributs et symboles réglementaires imposés par la DAP (forme, mentions obligatoires et mentions facultatives).
Vous devez rédiger un projet dans lequel vous expliquerez vos choix et inclure une photo en couleur de l'écusson que vous souhaiter soumettre à validation.
Une fois votre projet rédigé, vous devez le soumettre au Chef d'établissement et à la DISP. Il sera ensuite envoyé à la DAP/PS 2 - BETI (bureau des équipements, des technologies et de l’innovation).
Les écussons sont validés tout au long de l’année, en dehors de la commission d'habillement nationale.
Ceux qui sont validés sont publiés et recensés sous APNET.
Ceux qui posent difficulté sont soumis à la commission habillement. S'ils ne sont pas validés, ils ne pourront pas être portés en établissement. Ils devront être modifiés pour respecter les consignes et soumis à la validation du DAP/PS 2 - BETI.
Si votre établissement possède déjà un écusson et soumet une nouvelle demande d’écusson pour validation, l’ancien écusson ne pourra plus être porté par les personnels.
Vous ne pouvez pas créer un écusson local pour un service interne d’un même établissement (ex : parloir, US…), seul l’écusson de l’établissement peut être porté.
La commission habillement du 22 juin 2016 a validé le principe du port du double écusson : l’écusson national AP national doit être porté sur le bras gauche et l’écusson local sur le bras droit.
Les critères à respecter (source: DAP/PS 2 - BETI)
1 – Préférence de forme : Écusson de forme ronde d’un diamètre n’excédant pas 80 mm.
2- Les mentions obligatoires
- Administration pénitentiaire (en toutes lettres de préférence à l’abréviation AP).
- Raison sociale de l’établissement (ex : Maison d’arrêt Villeneuve-lès-Maguelone ou MA Villeneuve-lès-Maguelone).
- La présence des couleurs du drapeau français :
a) Soit sous la forme traditionnelle de bandes tricolores ;
b) Soit sous la forme de la cocarde tricolore (dans ce cas le bleu est à l’intérieur et le rouge à l’extérieur de l’écusson entourant la partie blanche pour éviter les confusions avec la Force aérienne royale Britannique) ;
c) Soit simplement l’utilisation des trois couleurs.
- Les symboles de l’administration pénitentiaire (la balance de la justice et l’étoile à 5 branches) de couleur or (jaune), argent (blanche) ou sable (noir).
- L’interdiction de faire figurer le n° de département (mentionner la DISP).
3 – Les mentions facultatives
L’ensemble des choix proposés à validation devra être explicité et le sujet traité, facilement identifiable et lisible (dessin ou représentation graphique).
4 – Communication de l’écusson au BETI
- La transmission des demandes par mail à PS2 avec une image en couleur au format (pdf, png, bmp, jpeg).
- L’historique et la présentation de l’écusson pourront être mis en ligne.
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